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Notice descriptive – Brève 
Behring Sea Arbitration Award - Col. Secy [Colonial Secretary] 1894/05/07 Confidential trs [transmits] copies correspondence re enforcement of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-0284 JDate de réception :1894-05-23Date d'examen :1894-06-29Date d'approbation :1894-06-30Remarques :Rep. [Report] M. Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1894/06/05 - 1894/06/16Copy to M. Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1894/05/25Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 653, -3624 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171631 -
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