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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to the widow of the late Eberhard Hecker, Chief Clerk and Accountant of Penitentiaries - Min. Just. [Minister of Justice], 1905/12/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-2237

Date de réception :

1905-12-11

Date d'examen :

1905-12-13

Date d'approbation :

1905-12-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 900, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

125943

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10