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Notice descriptive – Brève

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Public Building Toronto Junction Ontario - purchase site Kule and Dundas Streets $4500 - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1902/05/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0886

Date de réception :

1902-05-19

Date d'examen :

1902-06-03

Date d'approbation :

1902-06-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 841, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118171

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09