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Notice descriptive – Brève
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Fonds de l'Administration de pilotage de New Westminster [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1904-1970.

Référence :

R1222-0-X-F, RG136

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

811

Contexte de cette notice :

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Fonds de l'Administration de pilotage de New Westminster
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

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Date(s) :

1904-1970.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

env. 0,3 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par l'Administration de pilotage de New Westminster et ses prédécesseurs.

Provenance :

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New Westminister Pilotage Authority (Canada)

Biographie/Histoire administrative :

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New Westminister Pilotage Authority (Canada) : En 1879, par suite des recommandations du ministre de la Marine et des Pêcheries, et aux termes "d'une loi respectant le pilotage et des lois modifiant cette dernière", le gouverneur général ordonna "qu'un district de pilotage soit constitué pour les circonscriptions électorales de Yale et de New Westminster dans la province de la Colombie-Britannique", qui devait "englober tous les ports, havres et fleuves à l'intérieur des limites de telles circonscriptions électorales" (décret en conseil 528 3/4, bureau du gouverneur général, approuvé le 15 avril 1879).

(Consulter également les décrets en conseil codifiés du Canada, 1889, chap. 83, Districts de pilotage, Bureau du gouverneur général, Ottawa, 12 juin, sec. 39.)

Le président et les commissaires étaient nommés par un décret en conseil sur recommandation du ministre de la Marine (plus tard le ministre des Transports). L'administration était responsable de fournir un service de pilotage dans les eaux côtières avoisinantes de Westminster en Colombie-Britannique.

En 1904, par le décret en conseil 236, le district de pilotage de Yale et de New Westminster était divisé en deux. Le district situé le plus au sud fut désigné le district de pilotage de New Westminster et englobait toutes les eaux au nord de la ligne de la frontière internationale, à l'est du milieu de passage du golf de la Géorgie et au sud de la limite nord de la circonscription électorale de New Westminster, prolongé vers l'ouest dans le golfe de la Géorgie. Le district le plus au nord, le district de pilotage de Vancouver, englobait toutes les autres eaux auparavant comprises dans le district de Yale et de New Westminster et était assujetti à la commission de pilotage nommée pour le district.

Le projet de loi 101, 1914, instituait le ministère de la Marine et des Pêcheries "Administration de pilotage" et, en décembre 1919, on créait, par un décret en conseil, le district de pilotage de la Colombie-Britannique. Ce district fut intégré à l'Administration de pilotage de la Colombie-Britannique (maintenant l'Administration de pilotage du Pacifique), une société d'État, en 1970 (C.P. 1970-994).

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG136
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09