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Fonds de la Commission royale d'enquête sur les transports [document textuel]
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Instrument de recherche Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 33-42 est une liste de dossiers dactylographiée et manuscrite qui traite des volumes 1-68. 33-42 PDF (90: Ouvert)
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Notice descriptive Fonds de la Commission royale d'enquête sur les transports [document textuel]
Date :1899, 1927, 1947-1953, 1958-1963Référence :R1129-0-1-F, RG33-49Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :618Date(s) :1899, 1927, 1947-1953, 1958-1963Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :6,9 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Ce fonds comprend des mémoires, des comptes rendus des audiences, des dossiers de recherche, des coupures de journaux, de la correspondance avec des ministères, des organismes et des fonctionnaires du gouvernement, des dossiers administratifs et des documents connexes.Biographie/Histoire administrative :Canada. Commission royale d'enquête sur les transports (1959-1961) : La Commission royale d'enquête sur les transports a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 577 du 13 mai 1959 en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1952, ch. 154) et sur recommandation du premier ministre. La Commission était mandatée pour enquêter de faire rapport sur les problèmes relatifs au transport par chemin de fer au Canada et recommander des solutions concernant entre autres : a) les iniquités de la structure des tarifs du transport, leur impact sur les diverses régions du Canada et les modifications qui devraient être apportées aux lois et à d'autres textes réglementaires qui permettraient de mettre fin à de telles iniquités; b) les obligations et les limites que doivent respecter les chemins de fer en vertu de la loi et les mesures qu'il convient d'adopter afin d'assurer la répartition équitable du fardeau pouvant en découler; et c) les moyens de rendre les réseaux de transport ferroviaire plus économiques et plus efficaces. La Commission devait également examiner dans quelle mesure la Loi sur les chemins de fer devrait préciser les avoirs et les gains des compagnies de chemin de fer existantes ainsi que les investissements, autres que les chemins de fer, qui devraient être pris en considération au moment de fixer les tarifs de transport. Les commissaires étaient Charles P. McTague, président; Arnold Platt, Murdock Alexander MacPherson, Herbert Anscomb, Archibald H. Balch, René Gobeil et Howard Mann. Le président de la commission, Charles P. McTague, démissionna de son poste peu après y avoir été nommé et fut remplacé par Murdock A. MacPherson (Décret du conseil C.P. 1628 du 22 décembre 1959). Le secrétaire était F.W. Anderson.
De 1948 à 1958, la hausse des salaires et des prix s'est répercutée sur les tarifs de transport au Canada. Les récessions dont avait été victime le monde des affaires, particulièrement en 1954 et en 1957, conjuguées à la concurrence des transporteurs routiers et des réseaux intérieurs de navigation, ont résulté en une diminution des revenus des chemins de fer en-deça des prévisions. Par conséquent, ces derniers se sont vu dans l'obligation de déposer une demande d'augmentation des tarifs de transport auprès des membres de la Commission des transports. La commission avait déjà approuvé 14 augmentations des tarifs de 1948 à 1958, pour l'ensemble du territoire canadien, excluant toutefois les tarifs relatifs à la Passe du Nid-de-Corbeau et certains tarifs connexes s'appliquant particulièrement au transport des céréales. Le gouvernement Diefenbaker, qui avait pris le pouvoir en juin 1957, avait manifesté son opposition à des augmentations des tarifs de transport. Ce geste reçut un appui considérable, en particulier de la part des Maritimes et de l'Ouest canadien où les tarifs de transport constituaient une question importante. A titre d'exemple, lorsque la commission approuva une augmentation de 15 p. 100 des tarifs à compter du 15 janvier 1958, le gouvernement modifia la date d'entrée en vigueur de l'augmentation jusqu'après les élections générales de mars 1958. Le 29 avril, après que les Progressistes conservateurs furent reportés au pouvoir, ils annulèrent tout simplement l'augmentation. Entre temps, les négociations entourant le renouvellement de la convention collective entre les chemins de fer et les syndicats pour 1958-1959 piétinèrent jusqu'à l'automne de 1958. Un conseil d'arbitrage recommanda un accord qui aurait entraîné des déboursés supplémentaires de 67,8 millions de dollars de la part des deux principales compagnies de chemins de fer au cours des 14 mois restants à la durée du contrat. Bien que cela pouvait entraîner une grève nationale, les chemins de fer n'étaient pas en mesure d'accepter le rapport du conseil d'arbitrage tant que le gouvernement ne leur aurait pas confirmé qu'il leur serait permis d'augmenter leurs tarifs à une échelle correspondant au niveau des augmentations de salaires qu'ils auraient à débourser. Ils déposèrent ainsi immédiatement une demande d'augmentation des tarifs de transport des marchandises de 19 p. 100 auprès de la commission, qui leur accorda une hausse de 17 p. 100 à compter de décembre 1958. En dépit des protestations de plusieurs provinces, le gouvernement appuya la décision de la commission. Cette mesure réglait pour l'instant la question mais, lors du discours du trône du 15 janvier 1959, le gouvernement du Canada déclara qu'il souhaitait " alléger les effets discriminatoires des récentes augmentations horizontales du tarif des transports ". C'est ainsi qu'en 1959, lorsque les chemins de fer déposèrent une nouvelle demande d'augmentation des tarifs, celle-ci de 12 p. 100, le gouvernement prit les trois mesures suivantes : il constitua tout d'abord une commission royale chargée d'étudier le problème des chemins de fer, il interdit ensuite à la Commission des transports d'accorder de nouvelles augmentations jusqu'au dépôt du rapport de la commission royale et, troisièmement, il adopta la Loi sur la réduction des tarifs du transport, laquelle prévoyait le versement d'une subvention de 20 millions de dollars aux chemins de fer au cours de l'exercice financier se terminant le 31 mars 1960, ainsi qu'une baisse forcée des tarifs de transport. En vertu de ces mesures, l'augmentation de 17 p. 100 allouée en décembre 1960 fut réduite à 10 p. 100, puis par la suite, à 8 p. 100. Grâce à ces mesures, le gouvernement espérait éviter d'avoir à mettre en ouvre d'autres mécanismes jusqu'au dépôt du rapport de la commission royale. Dans les faits, le gouvernement dut accorder d'autres subventions aux chemins de fer pendant un certain temps, non seulement afin d'éviter des hausses du niveau de l'ensemble des tarifs de transport, mais aussi pour permettre aux chemins de fer de répondre aux demandes d'augmentation de salaire de leurs employés. (Voir A.W. Currie, Canadian Transportation Economics, Toronto, University of Toronto Press, 1967, p. 16-18; et H. Darling, The Politics of Freight Rates, Toronto, McClelland and Stewart, 1980, p. 184-210.)
Les audiences de la commission se sont déroulées dans 14 villes canadiennes, soit les capitales des dix provinces et Montréal, Ottawa, Port Arthur et Vancouver, du 17 septembre 1959 au 17 janvier 1961. La commission a reçu 153 mémoires et 185 pièces à conviction. Collection de l'inventaire général de RG33-49.Information additionnelle :Note générale :Le rapport de la commission, volume 1, daté du 30 mars 1961, a été déposé à la Chambre des communes le 10 avril 1961 comme document parlementaire no 218, 1960-1961.
Le volume 2, daté de décembre 1961, a été déposé à la Chambre des communes le 23 janvier 1962 comme document parlementaire no 186, 1962.
Le volume 3, daté de juillet 1962 est déposé à la Chambre des communes le 28 septembre 1962 comme document parlementaire no 183, 1962-1963.
Il est intitulé Rapport de la Commission royale d'enquête sur les transports, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 3 vol., 1166 p.
Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de recherche 33-1, Henderson #367.
Pour plus d'informations sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33 / James Murray Whalen. -- (Collection de l'inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa : Archives nationales du Canada, 1990)Source du titre :Décret du conseil C.P. 577 du 13 mai 1959.Versements complémentaires :Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG33-49 -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Documents textuels[Consultation Ouvert]Volume [RG 33 49] 1--68[Consultation Ouvert]Modalités d'utilisation :Droits d'auteur détenus par la Couronne.Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
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