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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 15717, sale no. 2623]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

5 March 1909 (26 February 1909)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10956

No pièce (créateur) :

15717

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5403866

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 33

[Patent no. 15717, sale no. 2623]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

5 March 1909 (26 February 1909)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Margaret Goring lots 22 and 23 west of Dumfries Street in Caledonia, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Six Nations of the Grand River

Destinataire : Goring, Margaret

Six Nations of the Grand River
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "Formerly Sale 501, Book 47; Formerly Sale 597, Book 47." Original sales remark reads: "File Nos. 254008(32) 254012(32) 319590." Original patent remark reads: "file no. 123909." Original reservation remark reads: "...Saving, Excepting and Reserving, Nevertheless Unto us Our Heirs and Successors, the Free Use, Passage and Enjoyment Of, In, Over and Upon all Navigable Waters that Shall or May Be Hereafter Found on or Under, or Be Flowing Through or Upon any Part of the Said Parcel(S) or Tract(S) of Land Hereby Granted as Aforesaid."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 2623 is in sales book 48, folio 140

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Caledonia (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10956

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Date de modification :: 2024-05-10