Recherche dans la collection - [Patent no. 13296, sale no. 2611]

Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 13296, sale no. 2611]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

13 September 1902 (29 July 1902)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10940

No pièce (créateur) :

13296

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5400948

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 18

[Patent no. 13296, sale no. 2611]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails
Date(s) :

13 September 1902 (29 July 1902)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Patent granting George Snider north part lot 31, concession 4 south of Talbot Rd. in Cayuga, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

Afficher les détails Masquer les détails

Nom associé : Six Nations of the Grand River

Destinataire : Snider, George

Six Nations of the Grand River
No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

10-46

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Original sales remark reads: "Sufficient Improvements on Lot See Agent Letter of 28/06/02 File 132495, 13495, 144132." Original reservation remark reads: "...Saving, Excepting and Reserving, Nevertheless Unto us Our Heirs and Successors, the Free Use, Passage and Enjoyment Of, In, Over and Upon all Navigable Waters that Shall or May Be Hereafter Found on or Under, or Be Flowing Through or Upon any Part of the Said Parcel(S) or Tract(S) of Land Hereby Granted as Aforesaid.", Cash and Subject to Usual Conditions Under the Regulations as to [Improvements] Let. 2 July 1902 File 132495."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 2611 is in sales book 48, folio 133

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

Afficher les détails Masquer les détails

Cayuga (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10940

[Consultation 90 Ouvert]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-05-10