Secteur de la politique stratégique du Industrie Canada : Le Secteur de la politique stratégique (SPS) assure le leadership en matière de politiques à Industrie Canada. Le Secteur s'emploie à aborder de façon intégrée la formulation des politiques en élaborant des politiques visant à favoriser la prospérité économique du Canada et en donnant des conseils en la matière. Le Secteur oeuvre dans les domaines de la recherche, de l'analyse et de la promotion de l'action, en se concentrant principalement sur les politiques portant sur : l'encadrement du marché; le savoir et l'innovation; et l'environnement d'affaires propice à la création de richesse. Entre 1993 à 2006, ce secteur s'appelait le Secteur de la politique.
Le Secteur soutient la recherche et les discussions en matière de politiques; élabore et formule des recommandations sur la politique économique nationale et internationale et donne des conseils connexes; coordonne les documents et séances d'information à l'intention du Cabinet; et supervise les opérations régionales et le bureau de la consommation.
Le Secteur a comme but de faire d'Industrie Canada un centre d'excellence en politique micro-économique pour que le ministère puisse aborder efficacement le large éventail de questions d'actualité et émergentes liées aux entreprises et au marché qui ont une incidence sur les Canadiens, à la fois maintenant et dans l'avenir.
Le SPS dirige la politique micro-économique du ministère: en faisant preuve d'excellence dans la recherche et l'analyse micro-économiques appliquées; en donnant des conseils stratégiques fondés sur une solide base analytique; en entretenant des liens avec les groupes de réflexion, les chefs de file et les universitaires en vue d'éclairer de façon nouvelle les discussions en matière de politiques.
Le SPS gère la formulation et la mise en oeuvre intégrées des politiques : en élaborant et en planifiant le programme stratégique ministériel et en soutenant sa mise en oeuvre; en faisant preuve de leadership à l'égard du programme de création de richesse durable à l'échelle du gouvernement; en déterminant les intérêts du Canada dans les forums internationaux et en soutenant la participation canadienne.
Le SPS remplit son mandat : en gérant le processus de planification du ministère à la lumière des priorités d'action, du discours du Trône et du budget fédéral; en maintenant des communications efficaces entre le ministère et les organismes centraux du gouvernement; en élaborant des politiques, lois et règlements dans les domaines du droit corporatif et de l'insolvabilité, de l'investissement étranger, de la competition, du droit d'auteur, des marques de commerce et dessin industriel, et des brevets; en élaborant des politiques, des lois et des règlements sur les télécommunications et le secteur des services sans fil; en dirigeant les négociations du gouvernement fédéral avec les provinces et les territoires sur l'Accord du commerce intérieur et en donnant des conseils en la matière; en donnant des conseils sur les politiques du commerce; en dirigeant la participation d'Industrie Canada à l'avancement des questions horizontales, comme le développement économique des collectivités autochtones, les compétences, les normes, l'environnement, le développement durable, la responsabilité sociale des entreprises, et l'eco-efficacité ; en maintenant le contact avec le milieu de la recherche sur la politique micro-économique; en menant de la recherche sur la politique micro-économique et des analyses; en communiquant les résultats de la recherche dans l'ensemble du gouvernement et par l'entremise du milieu universitaire et des communautés d'intervenants.
