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Fonds du Secrétaire d'Etat pour les Provinces [document textuel]
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Notice descriptive Fonds du Secrétaire d'Etat pour les Provinces [document textuel]
Date :1867-1873.Référence :R176-0-0-F, RG6-CGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :431Date(s) :1867-1873.Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :4,2 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Secrétaire d'Etat pour les Provinces et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.Biographie/Histoire administrative :Canada. Dept. of the Secretary of State for the Provinces : Dans le cadre de la réorganisation du Cabinet, rendue nécessaire par la Confédération, deux nouveaux secrétariats sont créés, soit le Secrétariat d'État aux provinces et le Secrétariat d'État. Le personnel du Secrétariat d'État aux provinces provient de la Direction du Canada-Ouest du Bureau du secrétaire provincial, tandis que la Direction du Canada-Est assure la dotation du Secrétariat d'État. De nos jours, le Secrétaire d'État est toujours membre du Cabinet; quant au Secrétariat d'État aux provinces, il est aboli dans le cadre d'une restructuration, six ans après sa création.
Au moment de sa création, le Secrétariat d'État aux provinces n'a pour tâche que d'effectuer la correspondance officielle entre le gouvernement fédéral et les provinces. L'existence du Secrétariat d'État aux provinces n'est pas justifiée par la loi, mais seulement par le décret du 1er juillet 1867, qui annonce la nomination de Adams George Archibald à sa tête (CP 2, 1867). En 1870, le gouvernement tente d'obtenir une autorisation législative pour le Ministère; bien que le projet de loi soit approuvé par le Sénat, il est retiré après la première lecture à la Chambre des communes et n'est jamais redéposé. E.A. Meredith, qui est responsable de la Direction du Canada-Ouest du Bureau du Secrétaire provincial, est nommé sous-secrétaire d'État aux provinces. En 1869, les Affaires indiennes et la Commission géologique sont transférées au Ministère, suite aux recommandations de Sir John A. Macdonald selon lesquelles toutes les questions concernant le Nord-Ouest doivent relever de la compétence d'un seul ministre (CP 928, 1869). Malgré la recommandation de Macdonald, les terres fédérales continuent de relever de la compétence du Secrétariat d'État, même après l'acquisition du territoire de la Compagnie de la Baie d'Hudson. Cependant, en 1873, survient une réorganisation fonctionnelle. Le Secrétariat d'État aux provinces est aboli et pour le remplacer, un nouveau ministère de l'Intérieur est créé (36 Vic., ch. 4). Les terres fédérales et tous les aspects de l'administration du Nord-Ouest sont confiés au nouveau Ministère. Le personnel du Secrétariat d'État aux provinces constitue le noyau du personnel du ministère de l'Intérieur et E.A. Meredith est nommé sous-ministre. Le secrétaire d'État est responsable de la correspondance officielle avec les provinces et les documents pertinents qui s'accumulent sont placés sous sa garde.Information additionnelle :Source du titre :Décret du conseil CP 2, 1867; SC 1873, c.4, s.14Versements complémentaires :Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG6-C -
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