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Notice descriptive – Brève 
Troops - General - Discipline - Amendments to Army Act - Recourse to an Officer in case of an adverse confidential report
Niveau hiérarchique :DossierDate :[1916-1920]Référence :RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 95, Numéro de dossier : 10-12-69No dossier (créateur) :10-12-69Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4281338Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1916-1920]Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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