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Notice descriptive – Brève 
Nouvelle-France - règlements concernant le commerce, la traite et l'ordre
Niveau hiérarchique :DossierDate :1672-1703Référence :R7484-311-7-F, MG30-D95, Numéro de volume : 14Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4124333Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1672-1703Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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