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Notice descriptive – Brève
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Second mandat (1980-1983) [document textuel, document iconographique]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1964-1991.

Référence :

R11940-3906-3-F

Genre de documents :

Documents photographiques, Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3924779

Contexte de cette notice :

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Fonds André Ouellet

Consommation et Corporations

Second mandat (1980-1983)
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

102 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1964-1991.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2,8 m de documents textuels.
1 photographie : n&b; 8 x 10 po.

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Portée et contenu :

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Cette sous-série témoigne des activités et de l'emploi du temps d'André Ouellet au cours de son second mandat à titre de ministre de la Consommation et des Corporations, du 3 mars 1980 au 11 août 1983. Elle contient entre autres des documents portant sur la modification de la Loi sur le droit d'auteur, de la Loi sur les brevets et de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions, qui vise à préserver la concurrence dans l'économie canadienne. Elle contient également des documents sur la conception du projet de loi S-31, Loi sur la limitation de la propriété des actions des sociétés, projet de loi avorté qui visait implicitement à restreindre les possibilités de prise de participation de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans les sociétés de juridiction fédérale, et des dossiers relatifs à l'imposition du système métrique au Canada. On y retrouve aussi des dossiers relatifs aux différentes rencontres du ministre durant son mandat, classés en ordre alphabétique. Finalement, la sous-série contient de nombreux dossiers relatifs au scandale de la mousse isolante d'urée formaldéhyde, ou MIUF, et au programme d'aide et de compensation du gouvernement fédéral qui visait à venir en aide aux propriétaires de maisons isolées à l'aide de ce produit.

La sous-série contient entre autres des cahiers de breffage, des rapports, de la correspondance, des notes de service, des discours et des fiches de rendez-vous.

Information additionnelle :

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Note sur le classement :

Les documents sont classés par sujet, en ordre alphabétique, et en ordre chronologique.

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents iconographiques (photo)

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R11940] 345

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R11940] 332--345

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-04-09