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Notice descriptive – Brève
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[Lettre de Mathieu-Benoît Collet, procureur général du Conseil supérieur, au ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1712, novembre, 05

Référence :

MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-33, F-33

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3066445

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

[Lettre de Mathieu-Benoît Collet, procureur général du Conseil supérieur, au ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1712, novembre, 05

Lieu :

Québec,

Étendue :

fol. 190-193v sur microfilm

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Lettre de Mathieu-Benoît Collet, procureur général du Conseil supérieur, au ministre - bienveillance de Vaudreuil et Bégon envers lui; s'instruit des règlements du roi pour cette colonie: enverra des mémoires sur les articles qui ne peuvent être entièrement exécutés; lacunes observées dans l'enregistrement des édits, déclarations et arrêts du Conseil d'État: n'ont pas été enregistrés dans les juridictions royales des villes, etc. affaire du sauvetage des effets de la flotte de Walker: procédures prises par d'Aigremont, sentence de l'Amirauté adjugeant ces effets au roi, contestation de cette sentence par Monseignat, bordereau de recette et dépense fourni par Regnard Duplessis, etc; jugements de l'Amiral "qui attaquent la juridiction de l'Amirauté" de Québec et "le pouvoir des intendants".

No d'instrument de recherche :

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MSS0856

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 33

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-C11A
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm F-33

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

Bobine de microfilm [MG1 C11A] F-33

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-04-09