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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt du Conseil souverain portant règlement pour la ville de ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1689, mars, 21Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-10Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3049618Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1689, mars, 21Lieu :Québec,Étendue :fol. 314-319v sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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