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Notice descriptive – Brève 
Insanity Cases: Sa Majesté la Reine c. Pierre Landry (Crim.) (Qué.) (21217) 25 janvier 1991
Niveau hiérarchique :DossierDate :1991Référence :R1312-1550-7-E, MG31-E120, Numéro de volume : 6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2415836Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991Langue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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