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Notice descriptive – Brève 
Projets de Charte d'incorporation en vertu de la Loi Canadienne sur les Sociétés par Actions [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1864-1865Référence :R1002-63-7-F, RG68Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :193481Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1864-1865Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :0,03 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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