Division de l'immatriculation des navires [document textuel (quelque microforme)] Archives / Collections et fonds
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Division de l'immatriculation des navires [document textuel (quelque microforme)]
Niveau hiérarchique :SérieContexte de cette notice :Série comprend :86 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieur -
Instrument de recherche (Électronique) L'instrument de recherche 42-14 est un fichier afférent aux dossiers provenant de l'ancien RG42-E-1. Avant le mois de novembre 1992, les instruments de recherche pour ces dossiers se composaient d'un fichier classé par nom de navire (selon les renseignements contenus dans les registres) et d'un fichier classé par nom de navire naufragé ou perdu, qui a été conçu à partir des notations sur les fiches. Le fichier a été introduit dans le Système de recherche d'information sur l'immatriculation des navires. Les renseignements concernant les navires individuels inscrits dans les registres de navires acquis par les Archives nationales du Canada après le mois de novembre 1992 seront ajoutés directement au Système de recherche d'information sur l'immatriculation des navires. Les chercheurs devraient savoir qu'il est possible qu'il y ait un retard entre le moment où les registres sont acquis et le moment où les renseignements sont ajoutés à la base de données. On peut obtenir le droit d'accès à la base de données par l'entremise de la Division des services à la référence et des services aux chercheurs. 42-14 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/42-14_134557_open.pdf(Papier) L'instrument de recherche 42-17 est un fichier afférent aux dossiers provenant de l'ancien RG42-E-1. Avant le mois de novembre 1992, les instruments de recherche pour ces dossiers se composaient d'un fichier classé par nom de navire (selon les renseignements contenus dans les registres) et d'un fichier classé par nom de navire naufragé ou perdu, qui a été conçu à partir des notations sur les fiches. Le fichier a été introduit dans le Système de recherche d'information sur l'immatriculation des navires. Les renseignements concernant les navires individuels inscrits dans les registres de navires acquis par les Archives nationales du Canada après le mois de novembre 1992 seront ajoutés directement au Système de recherche d'information sur l'immatriculation des navires. Les chercheurs devraient savoir qu'il est possible qu'il y ait un retard entre le moment où les registres sont acquis et le moment où les renseignements sont ajoutés à la base de données. On peut obtenir le droit d'accès à la base de données par l'entremise de la Division des services à la référence et des services aux chercheurs. 42-17(Électronique) L'instrument de recherche 42-18 est un fichier afférent aux dossiers provenant de l'ancien RG42-E-1. Avant le mois de novembre 1992, les instruments de recherche pour ces dossiers se composaient d'un fichier classé par nom de navire (selon les renseignements contenus dans les registres) et d'un fichier classé par nom de navire naufragé ou perdu, qui a été conçu à partir des notations sur les fiches. Le fichier a été introduit dans le Système de recherche d'information sur l'immatriculation des navires. Les renseignements concernant les navires individuels inscrits dans les registres de navires acquis par les Archives nationales du Canada après le mois de novembre 1992 seront ajoutés directement au Système de recherche d'information sur l'immatriculation des navires. Les chercheurs devraient savoir qu'il est possible qu'il y ait un retard entre le moment où les registres sont acquis et le moment où les renseignements sont ajoutés à la base de données. On peut obtenir le droit d'accès à la base de données par l'entremise de la Division des services à la référence et des services aux chercheurs. 42-18 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/42-18_134557_open.pdf -
Notice descriptive Division de l'immatriculation des navires [document textuel (quelque microforme)]
Date :1787-1990Référence :R184-54-5-F, RG12-A-1, RG12-B-15-A, RG12-B-15-B, RG42-C-6, RG42-D, RG42-EGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :189334Date(s) :1787-1990Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :65.70 m de documents textuels
53 bobines de microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :La série se compose de dossiers portant sur l'immatriculation des navires et rassemblés dans divers ports d'immatriculation à travers le Canada, ce qui comprend les premiers registres, les registres des transactions ultérieures et les registres des hypothèques. Les registres contiennent des renseignements sur le genre, la taille et le moyen de propulsion de chaque navire immatriculé dans un port particulier ainsi que des détails sur les droits de propriété et l'évacuation. La série comprend aussi des dossiers du service central auxquels on a attribué le bloc 9250 dans le service central des dossiers du ministère des Transports.Nom(s) additionnel(s) :Biographie/Histoire administrative :Canada. Ship Registration Division : En 1868, la " Imperial Merchant Shipping Act " (1854) régissait l'immatriculation des navires dans toutes les provinces sauf l'Ontario. En Ontario, les bateaux de navigation intérieure étaient immatriculés en vertu de la " Canadian Act of the Consolidated Statutes " se rapportant à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure. Peu de temps après, la " Imperial Merchant Shipping Act " s'est appliquée à toutes les provinces. Le ministère des Douanes était responsable de la gestion, la réglementation et la supervision de l'immatriculation des navires au Canada. Cette fonction a été transférée au ministère de la Marine et des Pêcheries le 1er janvier 1875, en vertu d'un décret datant du 18 décembre 1874, et elle est demeurée à peu près la même malgré les autres modifications apportées au réseau d'immatriculation du Canada (tout particulièrement en raison de la promulgation de la Loi de la marine marchande du Canada de 1934 [24-25 George V, chapitre 44] ). En 1936, le ministère de la Marine et le ministère des Chemins de fer et Canaux ont fusionné pour former le ministère des Transports, qui a continué d'administrer l'immatriculation des navires au Canada. Pendant une grande partie du siècle, la Division de l'immatriculation des navires du ministère des Transports a tenu les dossiers sur l'immatriculation des navires qui ont été transférés des ports individuels à travers le pays à ce service central de gestion des dossiers. La Division de l'immatriculation des navires est responsable de l'administration générale ainsi que de l'élaboration des politiques relatives à toutes les questions afférentes à l'immatriculation des navires au Canada.
Conformément à la loi présentement en vigueur, les navires commerciaux de plus de 15 tonnes et les navires de plaisance de plus de 20 tonnes doivent être immatriculés à un port d'immatriculation au Canada. L'immatriculation d'un navire prouve le titre, démontre le droit de propriété et fournit au navire un numéro unique qui l'identifie. Les dossiers étaient tenus au port d'immatriculation tant que les navires étaient en activité. Chaque année, le ministère publiait une Liste des navires qui décrivait tous les navires immatriculés au Canada qui se trouvaient encore inscrits aux registres. Termium Plus, General InventoryInformation additionnelle :Source du titre :Titre basé sur le contenu de la série.Versements complémentaires :Nous prévoyons de nouveaux versements.Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG12-A-1
RG12-B-15-A
RG12-B-15-B
RG42-C-6
RG42-D
RG42-E -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Documents textuels[Consultation Restreint selon la loi]
Les restrictions touchant l'accès peuvent varier. Veuillez consulter la liste de contrôle pour l'accès.Boîte d'instruments de recherche [FA 42-17] 1[Consultation Ouvert]Boîte d'instruments de recherche [FA 42-18] 1--17[Consultation Ouvert]Boîte d'instruments de recherche [FA 42-14] 1--69[Consultation Ouvert]Documents textuels: microformes[Consultation Restreint selon la loi]
Les restrictions touchant l'accès peuvent varier. Veuillez consulter la liste de contrôle pour l'accès.Modalités d'utilisation :Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
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