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Commission d'enquête sur la sécurité aérienne [document textuel]
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Instrument de recherche Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 12-12 est un index dactylographié préparé par la Commission et lié aux volumes 2852-2892. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 12-12 PDF (90: Ouvert)
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http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/12-13_133917_vols_2852-2892_open.pdfDocuments textuels (Électronique) L'instrument de recherche 12-14 est un index dactylographié préparé par la Commission et lié aux volumes 2852-2892. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 12-14 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/12-14_133917_vols_2852-2892_open.pdfDocuments textuels (Électronique) L'instrument de recherche 12-15 est une liste de volumes dactylographiée préparée par la Commission et liée aux volumes 2852-2892. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 12-15 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/12-15_133917_vols_2852-2892_open.pdfDocuments textuels (Électronique) L'instrument de recherche 12-349 est une liste liée aux volumes 6018-6020. Pour trouver l'instrument de recherche, il faut consulter les descriptions de niveau inférieur jointes à la présente notice. 12-349 (90: Ouvert) -
Notice descriptive Commission d'enquête sur la sécurité aérienne [document textuel]
Date :1979-1980Référence :R184-216-5-F, RG12-C-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :189291Date(s) :1979-1980Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :8,2 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :La série se compose d'un ensemble complet de délibérations et de preuves pour chaque phase de la Commission d'enquête sur la sécurité aérienne.Nom(s) additionnel(s) :Biographie/Histoire administrative :Canada. Commission d'enquête sur la sécurité aérienne : La Commission d'enquête sur la sécurité aérienne a été établie par décret le 3 août 1979 (C.P. 1979-2122) aux termes de la Partie 2 de la Loi sur les enquêtes. Elle a reçu le mandat d'enquêter et de faire rapport sur l'état et la gestion actuels de l'Administration des transports aériens de Transports Canada concernant six domaines, soit: l'inspection et l'homologation des aéronefs; les conditions en vertu desquelles les aéronefs peuvent être utilisés ou exploités; la formulation et l'application de lois, de règlements et de règles nécessaires à la sécurité de la navigation des aéronefs; les enquêtes sur les accidents; le personnel participant aux activités précitées et toute question connexe. C'est l'honorable Charles L. Dubin de la Cour suprême de l'Ontario qui a été nommé Commissaire. Le travail de la Commission était donc divisé en six phases distinctes : navigabilité; compte rendu d'accidents; application des règlements; aides à la navigation; aéroports non contrôlés et personnel. Pendant la durée de chaque phase, des audiences ont été tenues à divers endroits au Canada.Information additionnelle :Source du titre :Titre basé sur le contenu de la série.Versements complémentaires :Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG12-C-6 -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Documents textuels[Consultation Restrictions varient]Volume [RG12] 2852--2892[Consultation Ouvert]Volume [RG12] 6018--6020[Consultation Restreint selon la loi]Modalités d'utilisation :Droits d'auteur détenus par la Couronne.Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
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