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Notice descriptive – Brève
1
Décrets en conseil concernant l'administration de la zone de chemins de fer [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1889-1926

Référence :

R190-127-5-F, RG15-D-VIII-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164405

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Intérieur

Direction des terres de la Colombie-Britannique

Décrets en conseil concernant l'administration de la zone de chemins de fer
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1889-1926

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,01 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série est composée d'un abrégé des décrets en conseil fédéraux concernant l'administration et/ou la réglementation des terres fédérales dans la zone de chemins de fer de la Colombie-Britannique. Ce document n'a pas été compilé par la Direction et, à vrai dire, il n'a jamais fait partie du régime d'enregistrement des actes de la Direction; cependant, il contient des copies de tous les textes faisant autorité (c.-à-d. les décrets en conseil) selon lesquels la Direction a administré la zone des chemins de fer.

Instrument de recherche :

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Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-VIII-3
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 3170

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09