Recherche dans la collection - Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / St Germain-Fox [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / St Germain-Fox [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

[1974-1980]

Référence :

R1021-53-3-F, RG2-C-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164021

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds de la Chambre des communes

Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / St Germain-Fox
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1974-1980]

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

ca 2,1 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

Questionnaires, reports relating to studies of salaries [textual record]

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. Ce sous-fonds se compose de questionnaires et de rapports liés à des études similaires menées au Canada ou ailleurs, de structures des salaires de divers groupes professionnels et de documents connexes ayant trait aux activités de la Commission.

Nom(s) additionnel(s) :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators (1989)

Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators (1989) : Avant 1975, les députés se votaient des augmentations de salaire; dans la même année, la Loi du Sénat et de la Chambre des communes était modifiée pour inclure la mise sur pied d'une commission indépendante, nommée à cette fin après chaque élection fédérale (Loi du Sénat et de la Chambre des communes, 23-24 Eliz.II, ch. 44, 1975). La première de ces commissions a été nommée en 1979.

La Commission de révision du traitement et des indemnités des députés et sénateurs, établie par C.P. 183 du 10 février 1989, conformément à l'article 68 de la Loi sur le Parlement du Canada, était composée de deux membres : Gerry St-Germain et Francis J. Fox. Le mandat de cette Commission était d'enquêter sur le caractère adéquat des fluctuations annuelles des indemnités parlementaires payables aux sénateurs et aux députés de la Chambre des communes et des autres indemnités leur revenant. La Commission était également appelée la Commission St Germain-Fox.

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Décret du conseil CP 183 10 février 1989

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

121-000531-X
1993-94/532 GAD
RG2-C-4

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG2-C-4
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]
Les restrictions touchant l'accès peuvent varier. Veuillez consulter la liste de contrôle pour l'accès.

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-04-09