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Notice descriptive – Brève
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Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / Clarke-Campbell [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

[1983-1985]

Référence :

R1021-52-1-F, RG2-C-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164019

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Chambre des communes

Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / Clarke-Campbell
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1983-1985]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

ca. 0,9 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Acquisition :

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Correspondence, questionnaires and reports relating to studies [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. Ce sous-fonds se compose de la correspondance, de questionnaires et de rapports liés à des études similaires menées au Canada ou ailleurs, de structures des salaires de divers groupes professionnels (y compris ceux des députés et des sénateurs) et des sujets généraux ayant trait aux activités de la Commission.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators (1984)

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators (1984) : Avant 1975, les députés se votaient des augmentations de salaire; dans la même année, la Loi du Sénat et de la Chambre des communes était modifiée pour inclure la mise sur pied d'une commission indépendante, nommée à cette fin après chaque élection fédérale (Loi du Sénat et de la Chambre des communes, 23-24 Eliz.II, ch. 44, 1975). La première de ces commissions a été nommée en 1979.

La Commission de révision du traitement et des indemnités des députés et sénateurs, présidé par William H. Clarke et Colin Campbell, a été établie par C.P. 3417 du 25 octobre 1984 afin d'enquêter et de présenter des conclusions sur les fluctuations annuelles des indemnités parlementaires et autres indemnités payables aux sénateurs et aux députés de la Chambre des communes. Le Bureau du Conseil privé était chargé de pourvoir les installations et les services administratifs et financiers. La Commission était également appelée la Commission Clarke-Campbell.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Décret du conseil CP 3417 25 octobre 1984

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1985-86/026 GAD
RG2-C-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-C-4
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Date de modification :: 2024-04-09