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Notice descriptive – Brève 
Documents ayant trait à l'annulation ou à l'amendement des décrets du conseil [document textuel]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1870-1893Référence :R165-116-2-F, RG2-D, Numéro de volume : 5706Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :163022Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1870-1893Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :Une pièceLangue du document :françaisPortée et contenu :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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