Recherche dans la collection - Registre central du Bureau du surintendant des institutions financières [document textuel]

Notice descriptive – Brève

1

Registre central du Bureau du surintendant des institutions financières [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1986-1997.

Référence :

RG40, R222, 2000-00013-4

No du BAN :

2000-00013-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

161504

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Notice descriptive – Détails

Acquisition comprend :

48 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1986-1997.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

1,2 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de rechercher 222-1 (anciennement 40-16) comprend le numéro de BAN, le numéro de boîte, le numéro de dossier, le titre et les dates. 222-1 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Les dossiers proviennent du registre central du Bureau du surintendant des institutions financières. Ils se composent de dossiers relatifs à la liquidation de certaines banques, aux acquisitions et aux fusions d'autres banques. On y retrouve aussi des dossiers concernant l'achat d'actions par des compagnies d'assurances.

Note sur l'étendue originelle :

1,200 m de documents textuels

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2000-00013-4
222-1
P3450-C10-8-1
P3450-C10-8-4
P3450-C11-8-1
P3450-H2-3-2/7
P3450-S8-3-2/2
P3550-F4-8-1
P3550-N4-8-1
P3600-M9-3-2/2
P3600-M9-3-2/3
P4300-A13-3-2/2
P4300-C1-3-2/2
P4300-C12-3-2/2
P4300-G12-3-2/2
P4300-I1-3-2/3
P4300-P25-3-2/2
P4300-S7-3-2/4
P4700-B42-3-2/3
P4700-C40-3-2/2
P4700-G25-3-2/2
R222-4-7-E
R222-4-7-F
RG40

Ancien no de référence archivistique :

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RG40

No d'autorisation de disposition de document :

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99/018
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2000-00013-4] 1--4

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09