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Renvois à la cour de l'Échiquier [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Contexte de cette notice :

Fonds du ministère des Chemins de fer et Canaux

Documents juridiques

Registres et index

Renvois à la cour de l'Échiquier
Instrument de recherche

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Notice descriptive

1

Renvois à la cour de l'Échiquier [document textuel]

Date :

1885-1904

Référence :

R610-265-6-F, RG43-D-II-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

135566

Date(s) :

1885-1904

Équivalent bilingue :

Voir la description de cette notice en anglais

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,15 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

Cette sous-sous-série comprend deux registres de réclamations jugées par la cour de l'Échiquier concernant la construction des chemins de fer et canaux du gouvernement. Chaque registre fournit les données suivantes: sujet, nature de la réclamation, description de la propriété, et jugement de la cour. Les renvois sont classés par nom de demandeur.

Information additionnelle :

Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ces documents d'archives en consultant la bobine T-7325.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Note(s) sur le contenant :

T-7325 : Copies sur microfilm Copy No. 1
T-7325 : Copies sur microfilm Copy No. 2
T-7325 : Copies sur microfilm Copy No. 3
T-7325 : Copies sur microfilm Copy No. 4

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

1986-87/006 GAD
RG43-D-II-5

Ancien no de référence archivistique :

RG43-D-II-5

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Conditions d'accès :

Documents textuels

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG43]

[Consultation 90 Ouvert]

185;

[Consultation 90 Ouvert]

768;

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG43] T-7325

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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