Recherche dans la collection - Water Transport Committee [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Water Transport Committee [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1900-2000

Référence :

R164-22-7-E, RG46-F-II

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

134737

Contexte de cette notice :

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Canadian Transport Commission fonds

Water Transport Committee
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1900-2000

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

27.0 m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Acquisition :

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Canadian Transport Commission. Water Transportation Committee collection [graphic material]

Portée et contenu :

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Series consists of records created and/or maintained by the Water Transportation Committee and its predecessor, the Canadian Maritime Commission (CMS). The series includes central registry records and transcripts of hearings.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canadian Transport Commission. Water Transport Committee

Biographie/Histoire administrative :

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Canadian Transport Commission. Water Transport Committee : When the Canadian Transport Commission was established in1967, former members of the Canadian Maritime Commission were appointed Commissioners and the staff and records of the Canadian Maritime Commission became part of the Canadian Transport Commission (Canadian Transport Commission Annual Report 1968). The newly created Water Transport Committee had jurisdiction on water transportation as prescribed by the National Transportation Act which applies to the conveyance of goods and passengers by boat from a port or location in Canada to another located within selected geographical areas. The Committee consisted of not less than three Commissioners, exclusive of the President who was an ex officio member the committee. Under the Pilotage Act (19-20-21 Eliz. II, c. 52) of 1972, the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission became responsible for pilotage tariffs and tolls. The Water Transport Committee employed its own records system, while incorporating and maintaining the records inherited from its predecessor. RG46 General Inventory

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

Related records may also be found in the Canadian Maritime Commission series (MIKAN 279, RG46-E, R164-30-6-E), the Subsidies Branch series (MIKAN 181665, RG46-E-III, R164-58-6-E), and the Central registry system series (RG46-C-II-1, MIKAN 134729, R164-14-8-E).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1979-018 NPC

Ancien no de référence archivistique :

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RG46-F-II
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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