Recherche dans la collection - B 9 - Provincial Secretary and Registrar, Commissions. Quebec, Lower Canada and Canada East [textual record]

Notice descriptive – Brève
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B 9 - Provincial Secretary and Registrar, Commissions. Quebec, Lower Canada and Canada East [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1651-1857.

Référence :

RG4-B9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

126094

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Provincial Registrar of Quebec. Lower Canada, and Canada East

B 9 - Provincial Secretary and Registrar, Commissions. Quebec, Lower Canada and Canada East
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1651-1857.

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

1.1 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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A variety of commissions of appointment to offices in Quebec, Lower Canada and Canada East, 1773-1857, form a series with several Writs of Summons to the Legislative Council (volumes 1-7 and 10). A register of commissions, letters patent and other documents, 1774-1797 (volume 9) appears astray from RG 68, while volume 8 is a transcript of "Register A" for 1651-1777, now in RG 68. Volume 12 is an index of commissions issued, 1841-1850. These documents are closely related to the records in RG 4, B 10 and in RG 5, B 5.

The registers and entrybooks of commissions and letters patent in RG 68 offer a more complete series, accessible through the General Index of Commissions.

Instrument de recherche :

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Textual records (Papier) This finding aid describes the documents in volumes 1-11 of this series. MSS1507 (90: Ouvert)

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG4-B9
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG4 B 9] 1--16

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-05-10