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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 15 février 1979

Date de la réunion :

1979-02-15

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26846, Numéro de dossier: 79-06, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3475

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1979-02-15

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1979-02-15
Procès-verbaux :

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Création d'une entreprise par McGraw-Hill Inc.

Rapport du Comité de la planification politique: Marijuana

Affaires de la Chambre: Loi sur les juges/Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique (LRTFP) - Comparaison avec le secteur privé - Bill C-22/Loi de 1978 modifiant le droit criminel

Discussion d'ordre général: Reconnaissance du nouveau gouvernement de l'Iran

Discussion d'ordre général: Règlement sur la durée au travail des employés des silos à grain des Prairies

Discussion d'ordre général: Vente d'avions Buffalo à la république arabe de la Libye

Discussion d'ordre général: Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie

Discussion d'ordre général: Exportations de gaz naturel

Discussion d'ordre général: Indemnisation pour les dommages causés aux cultures céréalières par le gibier d'eau dans les provinces des Prairies

Discussion d'ordre général: Émission d'obligations du gouvernement du Canada

Discussion d'ordre général: Tarif de la convention du Nid-du-Corbeau

Discussion d'ordre général: Visite du Premier ministre Barre

Discussion d'ordre général: Rémunération du personnel de direction

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Nominations :

Nominations

Nomination - Directeur de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - M. David McLean

Nomination à la magistrature - Son Honneur Wendell Wynn Meldrum

Nomination - Juge en chef de la Colombie-Britannique, administrateur – Nathaniel Theodore Nemetz

Renomination - Membre de la Commission de contrôle de l'énergie atomique - M. John LeRoy Olsen

Nomination - Membre suppléant intérimaire du Tribunal antidumping - M. Bertram G. Barrow

Nominations - Membres de la Commission du tarif

Nomination - Président de l'Office canadien du poisson salé - M. H. Henriksen

Nomination - Membre suppléant intérimaire de la Commission du phoque à fourrure/otarie/du Pacifique Nord – Dr Michael Bigg

Renomination - Membre de la Commission internationale des pêcheries de saumon du Pacifique – M. Richard A. Simmonds

Nomination - Troisième délégué canadien de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique – M. Wesley Fraser

Nomination - Délégué canadien intérimaire de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique – M. James S. Beckett

Renomination - Directeur de l'Office canadien du poisson salé - M. Clifford P. Russell

Nomination - Directeur de l'Office canadien du poisson salé - M. Gaston Berthiaume

Nomination - Membre du Conseil canadien des relations du travail - Mlle Nicole Kean

Nomination - Membre du Conseil canadien des relations du travail - M. James D. Abson

Nomination - Président de Petro-Canada – M. Andrew Janisch

Nomination - Président du conseil de Petro-Canada – M. Wilbert Hill Hopper

Nomination - Directeurs du scrutin

Nomination - Directeur du scrutin

Nomination - Directrice du scrutin de la circonscription de York-Scarborough – Mme Mary Jane DeKort

Nomination - Juge de la citoyenneté - M. N.H. Paulson

Nomination - Président du Conseil des Arts du Canada - M. Mavor James Moore

Nomination - Vice-président du Conseil des Arts du Canada - M. Germain Perreault

Nomination - Membre du Conseil des Arts du Canada - M. Arnold Steinberg

Nomination - Membre du Conseil des Arts du Canada - M. Peter Duffield

Nomination - Membre du Conseil des Arts du Canada - M. Pascal Parent

Nomination - Membre du Conseil des Arts du Canada - Ruth Schiller

Nomination - Membre du Conseil des Arts du Canada - M. Gordon Dowsley

Nomination - Membre du Conseil des Arts du Canada - M. William Kilbourn

Nomination - Membre du Conseil des Arts du Canada - Mme Sandra Lynne LeBlanc

Nomination - Membre du Conseil des Arts du Canada - Mlle Rita Ubriaco

Nomination - Directeur de la Société Radio-Canada - M. Gabriel Lapointe

Nomination - Directeur de la Société Radio-Canada - M. Ronald Y. Oberlander

Nomination - Président du Conseil d'administration des Musées nationaux du Canada - Dr Sean Buller Murphy

Nomination - Membre du conseil d'administration des Musées nationaux du Canada - M. Richard Always

Nomination - Membre du conseil d'administration des Musées nationaux du Canada - M. Robert G. MacLeod

Nomination - Membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles - M. William J. Mussell

Nomination - Membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles - M. Donald F. Wall

Nomination - Membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles - Mlle Margaret Benson

Nomination - Membre de la Commission du havre de North-Fraser - M. Graham H. Kedgley

Nomination - Membre de la Commission portuaire de Windsor - M. James A. Holden

Nomination - Membre du conseil d'administration de la Société centrale d'hypothèques et de logement - M. Conrad A. Pinette

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Date de modification :: 2024-05-10