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Notice descriptive
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Conclusions du Cabinet - 27 septembre 1978

Date de la réunion :

1978-09-27

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26845, Numéro de dossier: 78-44, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3458

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1978-09-27

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1978-09-27

Procès-verbaux :

Discussion d'ordre général: Conflits de travail aux Postes

Ventes de grain à crédit

Relations fédérales-provinciales (loteries)

La décision de la C.C.T. du 28 juillet 1978, portant autorisation de l'acquisition de Nordair par Air Canada et les requêtes présentées au gouverneur en conseil à ce titre

Discussion d'ordre général: Document économique

Discussion d'ordre général: Annonce des contributions du Québec au Canada

Travaux de la Chambre

Législation modifiant les régimes de pension de la Fonction publique

Discussion d'ordre général: Fermeture de postes à l'étranger

Discussion d'ordre général: Émission de billets du Trésor pour la période allant du 30 septembre au 31 décembre 1978

Discussion d'ordre général: Questions économique

Discussion d'ordre général: Syndicat des contrôleurs aériens du Québec

Discussion d'ordre général: Namibie

Confirmation des décisions du Cabinet

Constitution des Postes en société

Pour raisons humanitaires, dispenser de la compétence linguistique exigée dans la langue seconde

Politique de mise en valeur du Plan définitif du service transcontinental de trains de voyageurs pour l'Ouest

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition par Kaiser Resources Ltd. de Ashland Oil Canada Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition par Lear Siegler; Inc. du contrôle de Peerless Page Industries, Ltd., Certified Automotive Products Limited et de ses deux filiales, Certified Automotive Products (Central) Ltd. et Syringa Holdings Ltd.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: Acquisition par Béatrice Foods Co., du contrôle de l'entreprise exploitée par Culligan of Canada, Ltd.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition par la Comshare Inc. du contrôle de la Comshare Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: création d'une nouvelle entreprise par Loram International (B.C.) Ltd., George Wimpey Canada Limited et Green Construction Company

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition par NSI Marketing Limited de Special Interest Tours Ltd.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition par la société vs Ltee d'une entreprise exploitée par les services alimentaires Maisonneuve Inc.

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Nominations :

Nomination - Président du Conseil des sciences du Canada - Dr Claude Fortier

Nomination - Vice-président du Conseil des sciences du Canada - M. John Shepherd

Nomination - Membre suppléant intérimaire de l’Office canadien de commercialisation des œufs - M. Bertrand Cloutier

Nomination - Membre suppléant intérimaire de l’Office canadien de commercialisation des œufs - M. Douglas V. Mitchell

Nomination - Président des conseils arbitraux de la région du Québec et en particulier de la circonscription de Drummondville, au Québec – M. Guy Lahaie

Nomination - Représentant canadien à la Commission canado-norvégienne de la chasse au phoque - M. Richard Cashin

Nomination - Membre du Conseil canadien des normes - M. Regent C. Maheux

Nomination - Membre du Conseil canadien des normes - M. Don Quiring

Nomination - Membre du Conseil national de l'esthétique industrielle - M. William Teschke

Nomination - Membre du Conseil national de l'esthétique industrielle - M. Arthur R. Bailey

Nomination - Membre du Conseil national de l'esthétique industrielle - M. William P. Harland

Nomination à la magistrature - Membre de la Haute Cour de justice de l'Ontario – Coulter A. Osborne, maître

Nomination - Membre du Conseil d'administration de la Société centrale d'hypothèques et de logement - Mme Sylvia Sutherland

Nomination - Commission sur les Indiens de l’Ontario – Patrick Hartt

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