Conclusions du Cabinet - 8 décembre 1977 (15 objet(s) numérique(s)) Archives / Conclusions du Cabinet
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Notice descriptive 
Conclusions du Cabinet - 8 décembre 1977
Date de la réunion :1977-12-08Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 77-55, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3413Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1977-12-08Ordre du jour :Ordre du jour - 1977-12-08Procès-verbaux :- Affaires de la Chambre: prorogation de la Loi sur les banques
- Affaires de la Chambre: les opérations pour la sécurité nationale
- Affaires de la Chambre: dispositions du Projet de loi sur la réorganisation du gouvernement relatives à la restructuration du capital du CN
- Affaires de la Chambre: Dispositions de la Loi électorale du Canada relatives aux dépenses électorales
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