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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 24 novembre 1977

Date de la réunion :

1977-11-24

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 77-52, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3410

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1977-11-24

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1977-11-24
Procès-verbaux :

Opérations relatives à la sécurité nationale au Canada

Réduction du budget affecté aux allocations familiales et aux services sociaux

Festival Canada

Champignons en conserve

Formule d'expansion des pêches de l'Atlantique (1977-1985) et politique et programmes pour 1978-1979

Exemptions aux termes de l'article 53 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Établissement de commissions d'enquête

Premier rapport d'activités sur la participation du gouvernement fédéral aux Jeux du Commonwealth de 1978

Accroissement du nombre des membres du Tribunal [antidumping]

Accès illégal aux déclaration d'impôt sur le revenu

La politique économique à moyen terme: rapport provisoire sur les directions possibles des ajustements structurels

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Application des avantages de la Loi sur la pension de la Fonction publique à la Société canadienne des brevets et d'exploitation Limitée

L'effet des importations sur la production canadienne des chaussures

Revue de la production, de la fourniture et de la demande d'eau lourde au Canada

Modifications à la Loi sur les dispositifs émettant des radiations

L'organisme de surveillance

Politique des prix et revenus: modifications à la Loi anti-inflation (décontrôle)

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition proposée par Johnson, Matthey & Co., Limited du contrôle de Johnson, Matthey & Mallory Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition proposée par P.R. Mallory & Co. Inc. du contrôle de Components Division de Johnson, Matthey & Mallory Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition proposée par Frasmet Holdings Limited et Kamato Holdings Limited d'un complexe domiciliaire situé à Agincourt (Ontario)

Juges de la citoyenneté

Rapport du Comité de la planification

Discussion d'ordre général: mandat de la Sûreté provinciale du Québec

Discussion d'ordre général: la taxe sur les revenus des mines et les redevances perçues par la Saskatchewan

Discussion d'ordre général: Commission d'enquête Keable

Affaires de la Chambre - général

Travaux de la Chambre: Modification à la Loi électorale du Canada

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Nominations :

Nominations: nomination de femmes à des postes pourvus par décret

Nomination - Vice-président exécutif de Lotto [Loto] Canada Inc. – M. James Donoghue

Nomination - Administrateur suppléant de la Société pour l’expansion des exportations - M. Franklin Roy Ames Petrie

Nomination à la magistrature - Maître Gérald O. Jewers

Nomination à la magistrature - Commissaire à la magistrature fédérale – M. Solomon Samuels, c.r.

Nomination - Membre du Conseil consultatif de la Bibliothèque nationale - Mme H. Frances Morrison

Nomination - Membre suppléant intérimaire de la Commission nationale des libérations conditionnelles - Mlle Line Audet

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Date de modification :: 2024-07-24