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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 14 octobre 1976

Date de la réunion :

1976-10-14

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6496, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3347

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1976-10-14 - 9h30

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1976-10-14 - 9h30
Procès-verbaux :

Une plus grande sensibilisation et une correspondance accrue aux aspirations du public dans les services du gouvernement - Rapport no. 1

Perspectives de développement sidérurgique régional dans l'Est du Canada

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Acquisition par Husky Oil (Alberta) Ltd. de certains actifs de Union Oil Company of Canada Limited - Proposition

Le boycottage arabe d'Israel

Rapport du comité de la Planification politique

Politique laitière 1976-1977

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques

Loi concernant l'immigration au Canada

Financement du régime de pensions de retraite de la fonction publique

Discussion d'ordre général - Conservation d'énergie

Discussion d'ordre général - Relations de travail - Port d'Halifax, ministère des Postes

Discussion d'ordre général - La voie à suivre - Un cadre de discussion

Discussion d'ordre général - Stratégie en matière de consultation

Travaux de la Chambre - Bill C-83

Requête invoquant le paragraphe 93 (3) de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, présentée par l'avocat représentant les intérêts de certaines écoles catholiques romaines de l'Ontario

Vente de blé et/ou de farine à crédit à l'Egypte

Adhésion du Canada à la Convention portant loi uniforme sur la forme d'un testament international, adoptée à Washington (D.C.) le 26 octobre 1973

La Société pour l'expansion des exportations - Rapport semestriel sur les opérations d'assurance-investissement à l'étranger relatives à l'article 34 de la Loi sur l'expansion des exportations

Loi concernant l'hymne national du Canada

Loi modifiant la Loi sur la monnaie et les changes et, par voie de conséquence, certaines autres lois

Loi modifiant la Loi sur l'Administration financière et abrogeant la Loi sur la libération des garanties

Loi de mise en oeuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne et des conventions conclues entre le Canada et le Maroc, le Canada et le Pakistan, le Canada et Singapour, le Canada et les Phillipines, le Canada et la République Dominicaine et le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu

Loi modifiant le Tarif des douanes

Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois

Loi sur les privilèges et immunités diplomatiqes et consulaires

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Nominations :

Renomination - Membre de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, Dr. Margaret Prang

Nomination - Membre du Conseil canadien des relations de travail, M. Jacques Archambault

Nomination - Président des conseils arbitraux pour la division régionale du Québec et en particulier le district de Rimouski (Québec), M. Guy Hamilton

Nomination - Président des conseils arbitraux pour la division régionale de l'Ontario et en particulier le district de Kenora (Ontario), M. Patrick M. Mulgrew

Nomination - Président des conseils arbitraux pour la division régionale des Prairies et en particulier le district de Lethbridge (Alberta), Mme Melba Birck

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Date de modification :: 2024-04-09