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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 18 septembre 1975

Date de la réunion :

1975-09-18

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6457, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3282

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1975-09-18 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1975-09-18 - 10h00
Procès-verbaux :

La Foire International du Livre de Montréal

Programme de stabilisation pour le boeuf

Mise sur pied du Programme de la Commission canadienne du lait en application de la politique laitière à long terme

Moyens et ressources pour la protection de la souveraineté

Proposition de ratification par le Canada des deux conventions relatives aux conteneurs

Renégociation de l'accord international sur le cacao

Loi de 1975 modifiant le droit statutaire (Pensions de Retraite) - Bill C-52

Le carré Louis St-Laurent

Nom de l'immeuble du gouvernement du Canada no. 2, rue Booth (Ottawa)

Bill C-58 - Qualification pour être périodique canadien

Participation du Canada auprès du Comité intergouvernemental de la Migration européenne (CIME)

Etude de la situation économique

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition par Cargill Grain Company Limited d'acquérir les droits miniers de Bellechasse Mining Corporation Ltd.

Rapport spécial de l'enquête publique sur la Commercialisation du boeuf et du veau au Canada

Projet de loi destiné à modifier la Loi sur la marine marchande du Canada

La proposition du CN d'acquérir indirectement une participation minoritaire au sein du groupe Furness Withy

Rapport du groupe d'experts du Commonwealth sur un nouvel ordre économique international - Réunion des Ministres des Finances du Commonwealth 7ième Session Spéciale de l'AGNU

Loi sur les pensions - Modifications proposées à la Loi sur les pensions

Ajournement de la formation linguistique

Ajournement de la formation linguistique

Ajournement de la formation linguistique

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Nominations :

Appointment: Chairman and member of the Science Council of Canada

Nomination - Membre du Conseil canadien des normes

Nomination à la magistrature - Maître J.B. Trotter

Nomination à la magistrature - Maître M. Paul M. Leroux

Nomination à la magistrature - Mme Frances Kathleen Hassey

Nominations à la magistrature

Nomination - Président du Conseil arbitral de la division régionale du Québec, plus particulièrement du district de Montréal

Nomination - Président du Conseil arbitral de la division régionale des Prairies, plus particulièrement du district d'Edmonton (Alberta)

Renomination - Membre de la Commission des relations de travail dans la fonction publique

Nomination - Membre du Conseil canadien des normes

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Date de modification :: 2024-05-10