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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 27 décembre 1963
Date de la réunion :1963-12-27Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6254, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :2308 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1963-12-27 - 11h00, 14h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1963-12-27 - 11h00, 14h00Procès-verbaux :- Retraite de M. Adélard Lachaine
- US legislation concerning marks of origin
- Community antenna television
- Resignation from the House of Commons by the Minister of Justice and the Postmaster General
Nominations :Appointments - Canadian Overseas Telecommunication Corp. -
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