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Notice descriptive – Brève

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Act relating to shipping - Petition of Board of Trade of [Saint] John, New Brunswick - Pray that the fourth part of said act may not be put into operation until nature of Imperial legislation is known

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1293

Date de réception :

1873-10-13

Remarques :

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See also 1873-0361 C

Referred to [Department] of Marine, 13 October/1873

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9995

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24