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Notice descriptive – Brève 
Jugements en appel [document textuel]
Niveau hiérarchique :FondsDate :1760-1764.Référence :R18663-0-7-F, MG8-E5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :99861Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1760-1764.Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :7,5 cm de documents textuels; transcriptions/photocopies.Langue du document :françaisPortée et contenu :Provenance :Vedette-matière :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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