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Notice descriptive – Brève 
Ordonnances et règlements [document textuel]
Niveau hiérarchique :FondsDate :1760-1764.Référence :R11538-0-X-F, MG8-E2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :99858Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1760-1764.Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :2,5 cm de documents textuels; transcriptions.Langue du document :françaisPortée et contenu :Provenance :Information additionnelle :Vedette-matière :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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