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Notice descriptive – Brève
1
Fonds des Ordonnances des intendants de la Nouvelle-France [document textuel (surtout des microformes)]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1668-1672, 1705-1760.

Référence :

R14696-0-3-F, MG8-A6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

99825

Contexte de cette notice :

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Fonds des Ordonnances des intendants de la Nouvelle-France
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Notice descriptive – Détails
Fonds comprend :

4275 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1668-1672, 1705-1760.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

9 bobines de microfilm de documents textuels.
90 cm de documents textuels; transcriptions.
0,3 cm de documents textuels (11 p.); originaux.
0,3 cm de documents textuels (7 p.) photocopies.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Ce fonds contient des ordonnances, règlements, jugements et ordres divers émis par les intendants. Les attributions législatives, judiciaires et administratives des intendants étaient si grandes qu'ils étendaient leur action sur la plupart des aspects de la vie coloniale. Les documents couvrent donc les aspects suivants: commerce, industrie, finances, religion, famille, agriculture, voirie, justice, travaux publics, terres et seigneuries, ordre public, etc.

Les bobines de microfilm M-8142 à M-8150 reproduisent l'ensemble des documents originaux conservés par les Archives nationales du Québec et concernent les ordonnances des intendants. Cette série comprend 42 registres originaux répartis comme suit: les cahiers 1 à 5 regroupent les "commissions et ordonnances rendues par monsieur Raudot" (1705-1711, bobines M-8142 et M-8143), les cahiers 6 à 11 les "ordonnances de justice et police rendues par monsieur Bégon" (1713-1726, bobines M-8143, M-8144 et M-8145), les cahiers 12 à 16 les "ordonnances de justice et police rendues par monsieur Dupuy" (1726-1728, bobine M-8145), les cahiers 17 à 35 les "ordonnances et commissions rendues par monsieur Hocquart" (1729-1748, bobines M-8145 à M-8149) et les cahiers 36 à 42 les "commissions et ordonnances rendues par monsieur Bigot" (1748-1760, bobines M-8149 et M-8150).

Les deux documents originaux datent de 1736 (copie d'une ordonnance de Hocquart de 1729 défendant aux seigneurs de permettre l'établissement de cabarets dans leurs seigneuries) et de 1738 (ordonnance qui règle le prix du blé dans le gouvernement de Québec); les trois documents photocopiés datent de 1668 (ordonnance qui invite les habitants à soumettre leurs comptes et griefs à l'intendant avant son départ pour la France), 1671 (ordonnance contre le meunier de La Touche Champlain) et 1672 (ordonnance qui condamne Jean-Baptiste Crevier Duvernay et Antoine Baillargé à une amende pour s'être livré au jeu d'argent).

Les documents transcrits correspondent à ceux des Archives nationales du Québec reproduits sur microfilm et datent de 1705 à 1760.

Provenance :

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Nouvelle-France. Intendants

Biographie/Histoire administrative :

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Nouvelle-France. Intendants : L'intendant de la Nouvelle-France vient au deuxième rang hiérarchique après le gouverneur mais possède un grand pouvoir dans les affaires de la colonie. Sa juridiction couvre trois domaines: la justice, la police et les finances. Jean Talon, Jacques Raudot, Gilles Hocquart et François Bigot sont des intendants connus de la période coloniale.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche est un inventaire analytique des deux documents originaux, des trois documents photocopiés et de l'ensemble des documents transcrits, préparé à partir de l'Inventaire des ordonnances des intendants de la Nouvelle-France" publié par Pierre-Georges Roy (Beauceville, 1914, 4 volumes). Il a été révisé en 1983 par J. Legault et M. Wyczynski. Il est à noter que, tant pour l'instrument de recherche sur papier que pour la base de données, les cotes font référence aux transcriptions des ordonnances et non aux microfilms des documents originaux conservés aux Archives nationales du Québec que les ANC n'ont acquis qu'en 1987. MSS1352 (99: Fermé pour fins de traitement)

(Électronique) L'instrument de recherche existe dans MIKAN au niveau de la pièce. MSS1352 (90: Ouvert)

(Électronique) All or some of the documents described have been digitized and are available at the following address: (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_99825

Information additionnelle :

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Note générale :

Les documents originaux et photocopiés ont été transférés des fonds "Miscellaneous Documents" 13/7 et 3/213 et de MG 55/18, nos 21, 58 et 65.

Note sur l'emplacement des originaux :

Les originaux sont conservés aux Archives nationales du Québec à Québec.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Les transcriptions sont disponibles sur microfilm, bobines C-13587 à C-13592.
Vedette-matière :

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Intendants, 1668-1760

Religion - Nouvelle-France, 1668-1760

Routes, 1668-1760

Agriculture - Nouvelle-France, 1668-1760

Propriété foncière - Nouvelle-France, 1668-1760

Justice - Administration - Nouvelle-France, 1668-1760

Travaux publics - Nouvelle-France, 1668-1760

Famille - Nouvelle-France, 1668-1760

Ordre public - Nouvelle-France, 1668-1760

France

Seigneuries Canada Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France)
Source :

Privé

No de contrôle reliés :

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1987/0504 MSS
MG8-A6

Ancien no de référence archivistique :

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MG8-A6
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG8 A 6]

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1--2;

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4--7;

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9--13;

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15--18;

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20--22;

[Consultation 90 Ouvert]

14/1--14/2;

[Consultation 90 Ouvert]

19/X1--19/X2;

[Consultation 90 Ouvert]

3/1--3/2;

[Consultation 90 Ouvert]

8/1--8/2;

[Consultation 90 Ouvert]

9A/1--9A/2;

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm C-13587--C-13592

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm M-8142--M-8150

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Les deux documents originaux et l'ensemble des documents transcrits sont retirés de la circulation (vol. 1 à 21). Les chercheurs doivent consulter les microfilms C-13587 à C-13592 pour ce qui est des transcriptions. Les documents originaux ont été classés dans le volume 1. Des photocopies des documents originaux ainsi que les trois documents photocopiés sont disponibles dans le contenant 22.

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