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Notice descriptive – Brève
1
Extraits des registres [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1556-1732.

Référence :

MG8-A5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

99824

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil supérieur de la Nouvelle-France

Extraits des registres
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

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Date(s) :

1556-1732.

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

1.4 cm de documents textuels (52 p.)

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette série regroupe différents règlements concernant la Nouvelle-France, certains sont des copies contemporaines, d'autres des copies faites à des dates ultérieures. Elle comprend les documents suivants: la copie d'un édit de février 1556 concernant les filles et les femmes enceintes malhonnêtement, signée par l'intendant Bégon (1711-1726); une série de règlements de police enregistrés devant le Conseil souverain le 13 avril 1676; un extrait des registres de 1676 portant défense aux marchands forains de traiter avec les Sauvages (copie faite au 19e siècle); une copie des arrêt de Marly du 6 juillet 1711 (faite en 1788); la condamnation de Marie-Anne Gendron pour le meurtre de son enfant, 19 avril 1732 (copie contemporaine de l'extrait du Conseil supérieur avec sceau et photocopie d'une autre version du même document).
Vedette-matière :

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Police, 1676 Marly, 1711

Arrestation - Nouvelle-France, 1711 Marie-Anne Gendron, 1732

Jugements - Nouvelle-France, 1711

Meurtre - Nouvelle-France, 1732

Enfants - Mort, 1732

Femmes enceintes, 1556

Prisonnières, 1556

Criminalité, 1556

Justice - Administration - Nouvelle-France, 1676-1732

Criminels, 1556
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG8-A5
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG8 A 5] 1--2

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Le contenant 1 contient les documents originaux et n'est pas disponible pour les chercheurs. Ceux-ci doivent consulter les photocopies dans le contenant 2.

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