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Notice descriptive – Brève

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Presqu'ile, Lake Ontario - Minister of Justice, 10 October, relative [towards] transfer of that property by the Ontario Government to the Dominion Government for light house proposed

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1280

Date de réception :

1873-10-09

Remarques :

Papers sent to [Secretary] of State

No action required, 10 November/1873

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9982

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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