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Notice descriptive – Brève

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Quarantine regulations at the harbours of Miramichi, [New Brunswick] and Pictou, Nova Scotia - [Minister of Agriculture], 6 October, submit draft proclamation with referrence to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1265

Date de réception :

1873-10-06

Date d'examen :

1873-10-06

Date d'approbation :

1873-10-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 315, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9967

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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