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Notice descriptive – Brève

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[Intercolonial Railway Commission], 29 September, [recommends payment] of 60,000 over contract price to the contractor for [sections] 13 of the [railway] for extra expenses incurred in hastening the completion of the [sections]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1258

Date de réception :

1873-10-01

Date d'examen :

1873-10-03

Date d'approbation :

1873-10-06

Remarques :

See also 1873-0625

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 315, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9960

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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