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Notice descriptive – Brève

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Inspector of butter for the city of Quebec, Pierre Patoine - [Minister of Inland Revenue], 29 September, [recommends] acceptance of [Messieurs] Fortune Dionne and Adolphe Hamel as sureties for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1253

Date de réception :

1873-09-29

Date d'examen :

1873-09-30

Date d'approbation :

1873-10-02

Remarques :

See also 1873-1183

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 315, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9955

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27