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Notice descriptive – Brève

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Indian superintendent, visiting - [Minister of the] Interior, 26 September, [recommends appointment] of Mr. J.F. Gilkison as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1248

Date de réception :

1873-09-26

Date d'examen :

1873-09-26

Date d'approbation :

1873-10-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 315, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9950

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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