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Notice descriptive – Brève

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Windsor and Annapolis Railway - [Minister of Public Works], 26 September, [recommends] that any [amount] not exceeding 5,000 paid by the [railway company] to Edward Blanchard for injuries [received] be not disputed in event of the [company] establishing a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1245

Date de réception :

1873-09-26

Date d'examen :

1873-09-26

Date d'approbation :

1873-10-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 315, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9947

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24