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Collection de la Convention sur la tenure seigneuriale [document textuel]
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Notice descriptive Collection de la Convention sur la tenure seigneuriale [document textuel]
Date :[ca 1849]-1864.Référence :R9832-0-2-F, MG24-B170Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :99361Date(s) :[ca 1849]-1864.Lieu de création :Québec (Province)Étendue :8 cm de documents textuels.Langue du document :françaisPortée et contenu :Cette collection comprend de la correspondance, des requêtes et des résolutions, des comptes, des publications et des coupures de journaux concernant la tenure seigneuriale.Provenance :Biographie/Histoire administrative :Convention sur la tenure seigneuriale : Les membres du comité permanent à l'Assemblée des délégués du district de Montréal pour l'abolition des droits seigneuriaux furent nommés le 20 février 1851. Le comité fut actif entre 1851 et 1854. Les membres envoyèrent les requêtes aux délégués des paroisses et aux autres citoyens des seigneuries et les exhortèrent à rassembler le plus de signatures possibles. Les membres du comité incitèrent également les citoyens à envoyer leurs délégués aux conventions. Après 1853, les membres actifs du comité furent Jacob De Witt, président, R. Roy, secrétaire-correspondant et Désiré Latte, secrétaire-archiviste.Information additionnelle :Note générale :Documents acquis en 1980.Vedette-matière :Source :PrivéAncien no de référence archivistique :MG24-B170 -
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