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Notice descriptive – Brève 
Sommation de comparître devant les juges de paix au palais de justice de Montréal [document textuel]
Niveau hiérarchique :FondsDate :1839Référence :R18566-0-X-F, MG55/24-No249Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :99174Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1839Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0.001 mètre(s) Documents créés en: 1839Langue du document :françaisPortée et contenu :Provenance :Information additionnelle :Vedette-matière :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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