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Notice descriptive – Brève
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Fonds Gravel et Associés [supports multiples]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1805-1981.

Référence :

R3085-0-2-F, MG28-III38

Genre de documents :

Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

99147

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Fonds Gravel et Associés
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Notice descriptive – Détails
Fonds comprend :

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Date(s) :

1805-1981.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

213.892 m de documents textuels.
ca 155 cartes.
ca 62 dessins d'architecture.
ca 19 feuilles de documents textuels graphiques.
ca 3 dessins techniques.
10 photographies n&b.

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Portée et contenu :

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Le fonds constitue des documents illustrant les activités d'un cabinet d'avocats au Québec durant une période de plus de cent cinquante ans. Du dix-neuvième au vingtième siècle, les causes reflètent l'histoire sociale, politique, militaire et économique du Canada et du Québec. Le fonds renferme des dossiers judiciaires de divers types (maritime, civil et criminel), de la correspondance, des comptes rendus d'enquêtes et des documents personnels des créateurs de l'entreprise.

D'une manière générale, le fonds se compose des séries suivantes: Série A: Clients occasionnels, période ancienne; Série B: Clients occasionnels, période moderne; Série C: Clients réguliers; Série D: Crimes capitaux; Série E: Papiers personnels; Copies des lettres envoyées aux clients (série ancienne); Copies des lettres envoyées aux clients (série moderne); Série de documents financiers; Notes sur le droit et "Index aux dossiers". Un diplôme obtenu par François Gravel de l'Université Laval en 1946 se retrouve dans le volume 1028.

On retrouve dans le fonds des cartes et des plans de municipalités, de comtés, de seigneuries, du fleuve Saint-Laurent, etc., se rattachant à la province de Québec et aux causes des clients reguliers, par exemple, Price Brothers & Company. On y retrouve aussi des plans architecturaux et des dessins du château Frontenac, de l'église St. Patricks et de l'église Belvédère, situés dans la ville de Québec.

Quelques dossiers ont été détruits avant l'acquisition du fonds aux Archives nationales du Canada.

Provenance :

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Gravel et Associés
Nom(s) additionnel(s) :

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Stuart, J. (James), 1780-1853

Gravel, Joseph-Pierre-Augustin, 1883-1971

Gravel, François de Billy, 1924-1981
Biographie/Histoire administrative :

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Gravel et Associés : Fondée en 1801 à Québec par sir James Stuart, elle fut la plus vielle société d'avocats au Canada. La firme fut originellement spécialisée dans les causes de droit maritime. Plus tard, la société diversifia ses activités en s'intéressant au droit civil et criminel.

Stuart, J. (James), 1780-1853 : Né en 1780 à Fort Hunter, New York, James Stuart est venu au Canada en 1781 avec sa famille; il est décédé à Québec le 14 juillet 1853. Il était le troisième fils du Révérend John Stuart et sa femme, Jane Okill. Il fit son apprentissage du droit dans le Bas-Canada et fut admis au barreau en 1801. La même année, il fonda un cabinet d'avocats qui deviendrait, plus d'un siècle plus tard, Gravel et associés.

Stuart fut nommé le Solliciteur général du Bas-Canada en 1805; demis par le gouverneur James Craig en mai 1809. Appuyant le parti canadien, il fut élu député à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada pour Montréal-Est, 1808-1820; Buckingham, 1814; et William Henry, de 1825 à 1827. Nommé Procureur général du Bas-Canada le 31 janvier 1825, la Chambre d'assemblée obtint sa destitution par le gouverneur Aylmer en novembre 1832.

Stuart fut nommé membre du Conseil exécutif le 6 juillet 1827 et en fit partie jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Acte d'Union le 10 février 1841. Nommé membre du Conseil spécial le 2 avril 1838 et appelé à nouveau au Conseil spécial le 11 novembre 1839, il en fut membre et président jusqu'à l'Acte d'Union. Le 22 octobre 1838 il fut nommé Juge en chef du Bas-Canada et le demeura jusqu'à sa mort.

Gravel, Joseph-Pierre-Augustin, 1883-1971 : Joseph-Pierre-Augustin Gravel (1883-1971) entra en fonction à la firme de sir Adolphe Caron qui s'appelait alors "Caron, Pentland, Stuart et Brodie" en 1906. Suite au décès des autres associés, il devint l'associé principal de la firme. Celle-ci fut connue sous le nom "Gravel, Thomson et Hearn" et plus tard, "Gravel et associés".

Professeur agrégé de droit commercial et de droit maritime à la Faculté de droit de l'Université Laval en 1920, professeur titulaire et docteur en droit honoris causa en 1922, secrétaire de la faculté de 1945 à 1953, et professeur émérite en 1953, Gravel avait tenu cette chaire pendant trente-trois années.

Il contracta un premier mariage en 1916 avec Lucie Gosselin (1890-1918) et se remaria en 1920 à Blanche de Billy.

Gravel, François de Billy, 1924-1981 : François de Billy Gravel, né à Québec en 1924, y décèda en 1981. Fils de Joseph-Pierre-Augustin Gravel, il fut admis au barreau en 1949 après ses études au Séminaire de Québec, B.A. 1946; et à l'Université Laval, LL.L, 1949. Il succèda J.-P.-A. Gravel à la tête du bureau qui porta le nom de "Gravel, Fréchette & Germain", plus tard, "Gravel et Associés" et finalement, "Gravel et Maranda".

Gravel s'intéressa aux crimes capitaux. Durant sa carrière il porta en appel, jusqu'à la Cour suprême du Canada, quatre causes de personnes condamnées pour meurtre, dont la plus célèbre fut la cause Wilbert Coffin.

Instrument de recherche :

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Documents textuels: (Papier) L'instrument de recherche est une liste des dossiers du fonds en entier. L'accès à certaines parties de l'instrument de recherche est restreint. MSS1530 (18: Restreint)

Documents cartographiques et autres (cartes et dessins d'architecture): (Papier) Liste détaillée disponible. Un index des acquisitions selon les bâtiments et les architectes est disponible.

Information additionnelle :

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Note générale :

Présenté en 1981 par Vincent Gauthier et la Compagnie Trust Royal, exécuteurs testamentaires de la succession François de Billy Gravel.

Note sur le classement :

Les documents d'affaires de la série de documents financiers n'ont pas été classés.

Groupes de documents reliés :

Une liste des livres de la bibliothèque du cabinet d'avocat, transférés à la Bibliothèque nationale en 1995, est disponible aux archives économiques et scientifiques de la Division des manuscrits.
Vedette-matière :

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Canada. Cour suprême

Avocats - Québec (Province), 1805-1981 Université Laval (Québec, Québec), 1805-1876

Droit maritime, [entre 1805 et 1981] Quebec Turf Club, 1874-1879

Droit civil, [entre 1805 et 1981] J. Charles V. Gravel, [entre 1805 et 1876]

Droit pénal, [entre 1805 et 1981] Andrew Cecil Stuart, [entre 1805 et 1876]

Cabinets d'avocats - Québec (Province), 1805-1981 Joseph-Pierre-Augustin Gravel, [entre 1805 et 1876]

Professeurs de droit - Québec (Province), 1805-1981 Charles Andrew Pentland, [entre 1805 et 1876]

Droit - Canada - Jurisprudence, 1900-1979 Gustavus G. Stuart, [entre 1805 et 1876]

Droit - Associations, [entre 1900 et 1979] Charles E. Brodie, [entre 1805 et 1876]

Droit pénal - Jurisprudence, 1950-1981 Andrew Charles Stuart, [entre 1805 et 1976]

Entreprises - Québec (Province), 1805-1981 Andrew Stuart, Jr., [entre 1805 et 1976]

Andrew Stuart, [entre 1805 et 1976]

Cour du Banc du Roi, 1950-1981

Wilbert Coffin, 1953-1981

Venant Clavet, 1953-1954

Ovila Boucher, 1951-1954

Albert J. Guay, 1950

Grand Trunk Railway, ca.1871-1978

Compagnie des chemins de fer nationaux, ca.1871-1978

Canadien Pacifique limitée, ca.1871-1978

Banque Royale du Canada, ca.1871-1978

Price Brothers & Co. Ltd., ca.1871-1978

Association du Barreau du Québec, [entre 1900 et 1979]

Association du Barreau du Canada, [entre 1900 et 1979]

Québec (Province). Assemblé législative, [entre 1812 et 1920]
Source :

Privé

No de contrôle reliés :

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066-88
1988-035 NPC

Ancien no de référence archivistique :

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MG28-III38

Autre no d'acquisition :

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83402/4443 CA
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Document de restrictions à l'accès

http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/r000001044.pdf

Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Boîte d'instruments de recherche [FA 1530] 118--119

[Consultation 10 Fermé]

Documents iconographiques (photo)

[Consultation90 Ouvert]

Dessins techniques architecturaux

[Consultation90 Ouvert]

Documents cartographiques

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Photographies: Aucune restriction. Photos de moins de 50 ans, droit d'auteur: varié. Photo de plus de 50 ans, droit d'auteur: expiré. Crédit: Bibliothèque et Archives Canada / Noms des photographes / Numéro des copies des négatifs.
Cartes, dessins d'architecture, dessins techniques et graphiques sur support papier: Aucune restriction. Droit d'auteur: inconnu. Crédit: Bibliothèque et Archives Canada.

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