Recherche dans la collection - Fonds Louis-Philippe Pigeon [document textuel, document iconographique]

Notice descriptive – Brève
1
Fonds Louis-Philippe Pigeon [document textuel, document iconographique]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1943-1980.

Référence :

R6032-0-X-F, MG31-E36

Genre de documents :

Documents textuels, Documents photographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

98977

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Fonds Louis-Philippe Pigeon
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Notice descriptive – Détails
Fonds comprend :

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Date(s) :

1943-1980.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

8 m de documents textuels.
27 photographies : n&b.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Ce fonds comprend une grande quantité de notes personnelles prises par le juge Pigeon lors de séances de la Cour suprême, des manuscrits d'articles et de conférences sur divers sujets du droit, ainsi que des documents personnels créés lors d'un séminaire organisé par le Conseil canadien de la magistrature. On y trouve également des photographies qui témoignent de certaines activités du juge Pigeon, telles sa présence à une réunion de la Canadian Judicature Society de Vancouver en 1968; concernant une conférence du Commonwealth en Inde (1971); la remise d'une lettre de mission, par son Excellence Shummagum Jayakum de Singapour, à L.-P. Pigeon et lors d'un discours devant des avocats et des notaires de la ville de Québec en 1978.

Provenance :

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Pigeon, Louis-Philippe, 1905-1986

Biographie/Histoire administrative :

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Pigeon, Louis-Philippe, 1905-1986 : Louis-Philippe Pigeon est né à Henryville au Québec, le 8 février 1905. Après ses études en droit à l'Université Laval, il est admis au barreau de la province de Québec et pratique le droit comme membre de l'étude Saint-Laurent, Gagné, Devlin et Taschereau, de 1928 à 1938, de l'étude Pigeon et Hudon, de 1938 à 1940 et de l'étude Germain, Pigeon, Thibodeau et Lesage, de 1940 à 1967.

En 1935, Louis-Philippe Pigeon est secrétaire du Jeune barreau de Québec, il en devient président l'année suivante. En 1938, il entreprend une carrière de professeur à l'Université Laval. Il est successivement chargé de cours de droit civil à l'École des sciences sociales en 1938, professeur agrégé de la Faculté de droit en 1943 et professeur titulaire de droit constitutionnel de 1943 à 1967. De 1940 à 1944, il assume la fonction de secrétaire légiste de la législature du Québec. En 1947-1948, il est président de la Société des études juridiques de Québec. De 1960 à 1966, le premier ministre du Québec, Jean Lesage, le nomme son conseiller juridique.

Louis-Philippe Pigeon est également président du Conseil national pour l'administration de la justice de 1963 à 1967, vice-président de l'Association canadienne du barreau en 1965-1966, vice-président de la Conférence des commissaires pour l'uniformité des lois en 1966-1967 et président du Conseil national d'éthique professionelle en 1966-1967.

Louis-Philippe Pigeon quitte ces nombreuses fonctions lorsqu'il est nommé juge de la Cour suprême du Canada le 21 septembre 1967. Durant sa carrière de juge, il travaille, entre autres à promouvoir le bilinguisme à la Cour suprême. En janvier 1971, il représente le Canada à la conférence des juges du Commonwealth tenue à New Delhi. Il prend sa retraite le 7 février 1980. Il est décédé le 23 février 1986 à l'âge de 81 ans.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Papier) L'instrument de recherche préparé par Christian Rioux et Lucie Paquet est une liste de causes judiciaires et une liste descriptive de dossiers classés en ordre alphabétique ou chronologique. L'instrument de recherche décrit les volumes 1 à 41. MSS1659 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000000299.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

La majorité des documents ont été acquis en 1980 de l'honorable Louis-Philippe Pigeon et certains ont été transférés par la Cour suprême du Canada en 1989.
Vedette-matière :

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Bilinguisme

Conseil canadien de la magistrature Jean-Charles Bonenfant, 1943-1979

Canada - Constitutional Law University of Toronto (Toronto, Ont.), 1943-1979

Juges - Canada, 1967-1980 Université Laval (Québec, Québec), 1943-1979

Droit civil - Québec (Province), 1943-1979 Université d'Ottawa (Ottawa, Ont.), 1943-1979

Canada - Droit constitutionnel, 1943-1979

Canada - Histoire constitutionnel, 1943-1979

Droit - Québec (Province) - Legislation, 1943-1979

Loi canonique, 1943-1979

Droit commercial, 1943-1979

Droit des affaires, 1943-1979

Associations, 1943-1979
Source :

Privé

No de contrôle reliés :

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120-020167-1
1986-155 NPC
1989/0354

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-E36
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Document de restrictions à l'accès

http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/r000000680.pdf

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte d'instruments de recherche [FA 1659] 128

[Consultation 10 Fermé]

Documents iconographiques (photo)

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [PIGEON, LOUIS-PHILIPPE 1986-155] 5046

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Photographies: Aucune restriction. Droit d'auteur: varié. Crédit: Archives nationales du Canada / Noms des photographes / Numéro des copies des négatifs.

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