Recherche dans la collection - Fonds Gérard Bertrand [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Fonds Gérard Bertrand [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1963-1982.

Référence :

R6008-0-9-F, MG31-E69

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

98951

Contexte de cette notice :

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Fonds Gérard Bertrand
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1963-1982.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

90 cm de documents textuels.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La plus grande partie des documents du fonds (80 cm) ont été créés dans le cadre du dossier de la Constitution canadienne: on y trouve des brouillons, des documents pour la rédaction du projet de Constitution entre 1979-1982 ainsi que 10 cm de correspondance, de frais et un cahier de visiteurs Expo 67, 1963-1967.

Provenance :

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Bertrand, Gérard, 1927-

Biographie/Histoire administrative :

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Bertrand, Gérard, 1927- : Né le 13 avril 1927 à Donnacona (Québec) Gérard Bertrand étudie le droit à l'Université Laval et est admis au Barreau en 1952. Il travaille au Ministère des affaires extérieures de 1952 à 1962, à la Corporation de l'Expo 67, de 1963 à 1967 et il est gérant général de l'office National du Film de 1968 à 1971. De 1972 à 1986, il occupe différentes fonctions au Ministère de la Justice. En 1987, Gérard Bertrand est Président de la Commission des services en Français du gouvernement de l'Ontario.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Note générale :

Acquis de M. Gérard Bertrand en 1988.
Vedette-matière :

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Canada - Constitution, 1979-1982 Canada. Loi constitutionnelle de 1982, 1979-1982

Canada - Droit constitutionnel - Amendements, 1979-1982 Expo 67 (Montréal, Québec), 1963-1967

Constitutions - Amendements, 1979-1982

Expo 67 (Montréal, Québec) - Canada, 1963-1967

Canada - Relations, 1963-1967

Haut fonctionnaires - Québec (Province), 1963-1982
Source :

Privé

No de contrôle reliés :

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1988/0513

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-E69
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Conditions d'accès :

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Document de restrictions à l'accès

http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/r000000695.pdf

Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [MG31 E 69] 1--3

[Consultation 18 Restreint]

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