Recherche dans la collection - Fonds Louis-Arthur Audette [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Fonds Louis-Arthur Audette [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1882-1931.

Référence :

R5981-0-5-F, MG30-E223

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

98938

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Fonds Louis-Arthur Audette
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Notice descriptive – Détails
Fonds comprend :

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Date(s) :

1882-1931.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

10,4 cm de documents textuels.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Ce fonds témoigne de certaines activités du juge Louis-Arthur Audette à la Cour de l'Échiquier du Canada (appelée actuellement la Cour fédérale). Cette Cour a été créée en 1875 par la même loi qui a donné naissance à la Cour suprême (38 Victoria, chapitre 11). A l'origine, le juge en Échiquier faisait partie du tribunal de la Cour suprême. En 1887, la constitution de la Cour de l'Échiquier a été amendée. On en a fait un tribunal indépendant de la Cour suprême. Ainsi, le fonds Louis-Arthur Audette comprend des documents légaux et personnels, produits durant ses activités de juge à la Cour de l'Échiquier.

Provenance :

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Audette, L. A. (Louis Arthur), 1856-1942

Biographie/Histoire administrative :

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Audette, L. A. (Louis Arthur), 1856-1942 : Né à Québec le 14 décembre 1856, Louis-Arthur Audette est le fils de Georges S. Audette, marchand important de cette ville. Il fait ses études classiques au séminaire de Québec et ses études de droit à l'Université Laval. Admis au barreau le 26 janvier 1880, il entre à l'emploi du gouvernement du Québec en qualité de député protonotaire au palais de justice de sa ville natale. Sept ans plus tard, le 8 novembre 1887, on lui offre la charge de greffier ou registraire de la Cour de l'Échiquier. Il est le premier canadien français à faire partie de cette Cour.

En 1893, L.-A. Audette agit comme greffier de la commission nommée pour ajuster les comptes en dispute entre les gouvernements de Québec et de l'Ontario. En 1912, il est nommé juge puisné de la Cour de l'Échiquier et il prend sa retraite le 14 décembre 1931. Il a écrit différents ouvrages tels que The Practice of the Exchequer Court of Canada publié en 1895 et réédité en 1908.

Instrument de recherche :

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Information additionnelle :

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Note générale :

Certains documents ont été acquis en 1975 et d'autres ont été transférés par la Cour suprême en 1989.

Groupes de documents reliés :

Dans le fonds L.-C. Audette, le fils de L.-A. Audette, (MG31-E18) on retrouve des documents reliés au juge Audette.
Vedette-matière :

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Livre d'audience Canada. Cour de l'Échiquier, [entre 1882 et 1931]

Juges - Canada, 1882-1931

Commissions, 1882-1931
Source :

Privé

No de contrôle reliés :

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120-020165-5
1989/0354

Ancien no de référence archivistique :

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MG30-E223
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Conditions d'accès :

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Date de modification :: 2024-05-10